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Marques déposées par VIGNERONS EN DEVELOPPEMENT DURABLE
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VIGNERONS ENGAGES DEVELOPPEMENT DURABLE Charte Qualité
Demande publiée - Marque en non vigueur

VIGNERONS ENGAGES DEVELOPPEMENT DURABLE Charte Qualité
VIGNERONS EN DEVELOPPEMENT DURABLE

Numéro de dépôt :
4637745
Date de dépôt :
08/04/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/04/2030
VIGNERONS ENGAGES DEVELOPPEMENT DURABLE Charte Qualité de VIGNERONS EN DEVELOPPEMENT DURABLE

Présentation de la marque VIGNERONS ENGAGES DEVELOPPEMENT DURABLE Charte Qualité

Déposée par voie électronique le 8 avril 2020 par VIGNERONS EN DEVELOPPEMENT DURABLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VIGNERONS ENGAGES DEVELOPPEMENT DURABLE Charte Qualité » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-18 du 1 mai 2020. .

Le déposant est VIGNERONS EN DEVELOPPEMENT DURABLE domicilié(e) La Jasse de Maurin - 34970 - LATTES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MAREK, Madame Anne-Françoise MAREK-HIERHOLZER domicilié(e) 28 Rue de la Loge - 13201 - MARSEILLE CEDEX 2 - France.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33 35 42

VIGNERONS EN DEVELOPPEMENT DURABLE a également déposé les autres marques suivantes : VIGNERONS ENGAGES DEVELOPPEMENT DURABLE Charte Qualité , SUSTAINABLE WINEGROWING Made in France Certified quality , SUSTAINABLE WINEGROWING


VIGNERONS EN DEVELOPPEMENT DURABLE - La Jasse de Maurin - 34970 - LATTES - France


CABINET MAREK, Madame Anne-Françoise MAREK-HIERHOLZER - 28 Rue de la Loge - 13201 - MARSEILLE CEDEX 2 - France


Publication - Publication le 1 mai 2020 au BOPI 2020-18

Boissons alcoolisées (à l’exception des bières) ; vins ; vins d’appellation d’origine protégée ; vins à indication géographique protégée ;

Conseil, consultation, aide et assistance aux viticulteurs dans la conduite de leurs affaires ; promotion des ventes pour des tiers dans le domaine des vins, spiritueux et boissons alcooliques ; services de promotion (publicité) de services et de produits dans le domaine des vins et spiritueux ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils et informations dans le domaine de la conformité à des réglementations et cahiers des charges en relation avec les produits viticoles ; conseils en communication [relations publiques] ; organisation d’expositions, de salons professionnels à des fins commerciales ou publicitaires ; présentation de vins ;

Services de contrôle, de vérification et de certification de conformité à des réglementations, normes, cahiers des charges et référentiels, de produits viticoles ; Services de contrôle et de certification de pratiques responsables et durables en matière de respect de l’environnement et/ou en matière de respect des consommateurs ; services de contrôle et d’inspection, maintien et contrôle de la qualité de produits viticoles par l’attribution d’un signe de qualité, certificat ou garantie.